Association suisse des professionnels en titrisation immobilière
Elle représente activement les vues et les intérêts de ses membres auprès des instances importantes en Suisse et met l’accent sur l’analyse de la réglementation actuelle et future. A ce jour l’Association réunit une quarantaine de membres et compte plusieurs succès à son actif sur des thèmes importants pour l’ensemble de l’industrie tels que les personnes proches, la révision de la Lex Koller ou la RIE III.
Notre équipe
Pourquoi rejoindre l’association ?
Devenir membre de COPTIS vous donne accès à un réseau d’expertises pointues dans la titrisation immobilière suisse, ainsi qu’à une veille réglementaire de qualité sur les évolutions légales du secteur.
Vous participez à la promotion collective de la place suisse et jouez un rôle actif dans l’influence du cadre réglementaire, en défendant vos intérêts de façon unifiée. L’association favorise également le professionnalisme du secteur et offre des opportunités d’échange privilégié avec d’autres acteurs de la chaîne de valeur, via des groupes de travail et des partenariats établis.
Des résultats obtenus grâce l'investissement de nos membres
- Création des L-Qif : Participation active aux consultations favorisant un régime libéral en droit suisse.
- Révision de la pratique TVA : dialogue avec l’AFC en vue de maintenir l’exonération pour les PCC immobiliers.
- Révision de la Lex Koller : participation aux débats autour des motions « Badran » et coprésidence de l’« Allianz Lex Koller ».
- Révisions LPCC et OPCC : lobbying en vue de maintenir un cadre favorable aux acteurs suisses de la titrisation immobilière, par exemple sur les transactions immobilières avec des personnes proches.
- RIE III – participation à la réforme fiscale : contribuant à adapter le cadre fiscal aux besoins spécifiques des placements immobiliers indirects.
- Publication du guide “Personnes proches” : guide pratique destiné aux établissements soumis à la LPCC, détaillant la constitution des listes de personnes proches selon l’article 63.
- Guide pratique des placements collectifs immobiliers » : présentant les bases juridiques, fiscales et opérationnelles des véhicules LPCC; disponible dans sa 2ème édition en français et en allemand.