Groupe Legal & regulation
COPTIS a œuvré à rendre le législateur et l’administration attentifs aux besoins de l’industrie afin de préserver une activité de titrisation immobilière en Suisse. Le groupe de travail Legal & Regulation, mené par Philip Hansen, a pour but de maintenir une veille légale et réglementaire et de préparer les prises de positions de l’Association sur les modifications législatives impactant l’industrie de la titrisation immobilière en Suisse.
Groupe présidé par
Philip Hinsen
Philip Hinsen, travaille chez Solutions & Funds depuis 2023. Avant de rejoindre S&F, Philip a travaillé dans un cabinet d’avocats zurichois et a occupé, entre 2010 et 2023, différentes fonctions dirigeantes au sein de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il a notamment été chef du service des autorisations de la division Asset Management pendant neuf ans et, pendant un certain temps, chef de la division Asset Management a.i. en tant que membre de la direction de la FINMA. En tant que chef de la division Autorisations, il était responsable des autorisations dans le domaine de la gestion de fortune, notamment pour les directions de fonds, les banques dépositaires, les gestionnaires de fortune et les fonds de toutes les classes d’actifs. Il a également collaboré à des projets de réglementation nationaux et internationaux.
Philip est titulaire d’un master en droit de l’Université de Bâle et d’un Executive MBA de l’Université de Saint-Gall.
Il pilote le groupe de travail afin de renforcer le know-how dans le secteur, de contribuer à l’échange de connaissances entre les acteurs du marché et de positionner le secteur comme un acteur majeur. Il est également représenté dans différents groupes de travail et commissions d’experts de l’AMAS.
Membres du groupe
Projets animés par le groupe
Prises de position de COPTIS dans le cadre des procédures de consultation
- la révision de la Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (2011) ;
- la révision de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) (2013), accompagnée d’une détermination de COPTIS suite aux nouvelles modifications de la LPCC et son Ordonnance (OPCC) et d’une lettre à la FINMA sur sa communication N o 49 du 14 août 2013 relative aux SCPC immobilières ;
- la révision de l’OPC-FINMA (2014) ;
- la Loi sur les établissements financiers (LEFin) et la Loi sur les services financiers (LSFin) (2014) ;
- l’Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin) (2019).
- le projet législatif sur les Limited Qualified Investment Funds (L-QIF) (en préparation).
Publication d’articles dans le quotidien économique l’AGEFI (2012 – 2013)
Dans le cadre de la LFAIE (Lex Koller) et des motions « Badran » (2015)
- Interpellation de parlementaires fédéraux sur les problématiques des motions de la Conseillère national Badran visant un durcissement de la LFAIE (Lex Koller) au sujet des fonds immobiliers ;
- Rédaction d’une motion parlementaire demandant une exception à l’interdiction des transactions immobilières avec les personnes proches ;
- Coprésidence de l’Allianz Lex Koller militant pour le rejet des motions Badran avec présentation de ses arguments à la commission du Conseil des Etats des affaires juridiques ;
Publication de documents pour les membres
- Code de conduite pour la gestion des placements collectifs immobiliers ;
- Guide pratique pour l’établissement des listes des personnes proches au sens de l’article 63 LPCC, élaboré dans le cadre d’un groupe de travail „Risk Management & Compliance“ (2018) ;
- Publication d’un guide pratique sur l’indépendance des experts en estimations des fonds immobiliers (2018).