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Chères et Chers Membres,

C'est avec plaisir que nous vous informons que la Newsletter 1 - provisions forfaitaires pour gros travaux et réparations d'immeubles, se trouve à votre disposition dans notre zone membre.

Cette analyse juridique revient sur les évolutions récentes en matière de provisions forfaitaires pour gros travaux, à la suite de la jurisprudence du Tribunal fédéral et des pratiques cantonales.

Elle met en lumière les enjeux fiscaux actuels et leurs implications pour les propriétaires d’immeubles commerciaux.

Analyse rédigée par Stefan Laganà, pour le groupe de travail Fiscalité.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Avec nos meilleures salutations,

l'Equipe COPTIS